Nos conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CLAIREDISTRI et son client. Les deux parties les acceptent sans réserve les présentes conditions générales. 

Les prix des produits MesBilles sont soumis à TVA. Ces prix n'incluent pas les frais d'expédition ou de livraison. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande dans la limite des stocks. MesBilles se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. Une facture détaillée est disponible pour chaque commande, dès lors que le paiement a  été accepté.

La réalisation de la commande par le client implique son adhésion à ces présentes Conditions Générales. Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu'après acceptation du payement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. En cas d'erreur typographique relative à un produit proposé à la vente (tarif, libellé, photo, ou descriptif de produit) CLAIREDISTRI se réserve le droit d'annuler toute commande.

Les commandes, payées par carte bancaire, validées par le client ne seront considérées effectives par www.MesBilles.fr que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, www.MesBilles.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige potentiel.

Les photos et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

Une facture détaillée est disponible pour chaque commande, dès lors que le paiement aura été accepté, sur le site de www.MesBilles.fr dans la rubrique "mon compte".

 

Le transport de votre colis :

Le plus souvent votre commande sera préparée le jour même de sa création par vous, dès lors que vous aurez effectué votre paiement.

Trois modes d’expéditions, avec numéro pour suivre l’acheminement, sont utilisés en fonction du contenu de votre commande :

- La LettreMax avec un délai d’acheminement de 24h / 48h, du lundi au vendredi.
- Le Colissimo avec un délai d’acheminement de 48h, du lundi au vendredi.
- Le SoColissimo vous est également proposé

 

Pour la France Métropolitaine, nous vous offrons vos frais d’expéditions dès lors que votre panier atteint un total de 30 euros !

Quel que soit le mode d'expédition utilisé, nous vous fournirons dès que possible votre numéro de suivi pour vous permettre de consulter en ligne le cheminement de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

 

Conformément aux termes de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour demander le remboursement du (des) produit (s) commandé(s) au vendeur. La faculté de rétractation s'exerce par lettre recommandée adressée avec accusé de réception à : CLAIREDISTRI – BP 95476 CS 10024 – 95470 Saint Witz.  Le client retourne alors le(s) produit(s), les frais de retour restent à la charge du client. Le produit devra impérativement être dans son emballage d'origine, en parfait état. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre-remboursement seront refusés. Le remboursement de(s) produit(s) après retour s'effectuera dans le respect de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 (cf. article 8 ci-après) du 25 janvier 1985. Le remboursement sera alors effectué par CLAIREDISTRI dans un délai maximum de 7 jours

 

CLAIREDISTRI n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects, ni pour toutes pertes et notamment pertes de donnée ou d'information, et tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de www.MaRecreation.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les données collectées dans le cadre des présentes le sont par CLAIREDISTRI et lui sont destinées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de www.MesBilles.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le Numéro d'enregistrement : 1647609V0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par courrier à l'attention de CLAIREDISTRI -  BP 95476 CS 10024 – 95470 Saint Witz  - FRANCE.

 

Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit Français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumise à la compétence exclusive du tribunal du Val d'Oise, France.

 


Panier

Expédition
0,00 €

Total
0,00 €